Neuf sous blister - Envoi soigné et protégé avec un affranchissement philatélique
- Editeur : Dalloz-Sirey
- Collection : Encyclopédie Delmas
- Parution : 22/09/2001
- Nombre de pages : 301
- Nombre de livres : 1
- Expédition : 620
- Dimensions : 25.00 x 19.50 x 1.80
Résumé :
Le professionnel libéral déjà installé ou qui souhaite s'établir peut vouloir rester indépendant. II peut aussi choisir de créer une structure juridique spécialement dédiée à l'exercice de son activité. Et c'est dans ce cadre qu'il peut décider d'opter pour la société d'exercice libéral. Quelle forme adoptée ? Selafa, Selarl, Selca, Sepel ou Selas, la dernière Sel récemment instituée par la loi du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques ? Laquelle sera la plus à même de s'adapter aux contraintes de son activité ? Quelles en sont les avantages... et les inconvénients ? Pourra-t-il revenir à un cadre plus classique ou, au contraire, proposer à des partenaires de la même profession ou exerçant une activité complémentaire de s'associer ?
Autant de questions que peuvent se poser les avocats, experts comptables, médecins, infirmiers, géomètres, notaires, architectes, pharmaciens, commissaires aux comptes, etc.
Accompagné des statuts-types des structures les plus répandues, cet ouvrage pratique guide le lecteur dans le choix de la structure, notamment fiscale et sociale, la plus adaptée à sa situation et le conseille dans la gestion quotidienne de sa société.
A jour des derniers textes, il présente également les développements à venir en matière d'interprofessionnalité avec la création des sociétés de participations financières de professions libérales.
Biographie:
Christian Laurent est avocat au barreau de Paris.
Thierry Vallée, diplômé de la Compagnie des commissaires aux compte de Paris, est spécialisé en droit des affaires et fiscalité des entreprises.
Sommaire:
- Enjeux de la société d'exercice libéral (SEL)
- Etude comparative des structures traditionnelles et de la SEL
CREATION DE LA SOCIETE
- Associés - Actionnaires
- Capital social - Apports
- Objet social - Durée - Dénomination sociale - Siège social
- Formalités de constitution
GESTION DE LA SOCIETE
- Droits et obligations des associés ou des actionnaires
- Augmentation, réduction et amortissement du capital
- Cession - Nantissement - Saisie de parts sociales ou d'actions
- Gérant de Selarl ou de Selu
- Organes de gestion de Selafa
- Organes de gestion de Selca ou de Sepel
- Décisions collectives des associés ou des actionnaires
- Contrôle
- Régime fiscal
- Régime social
EVOLUTION DE LA SOCIETE
- Fusion - Scission
- Transformation
- Dissolution - Liquidation
- Prévention et traitement des difficultés
