ANNEE 1750 ET 1751
LETTRE COMPLETE ET SIGNEE
SUR FORMAT in4° FEUILLE DOUBLE
A ETE PLIEE
LETTRE SIGNEE SUR UNE PAGE
MARQUE POSTALE « DE ROUEN » ENCRE ROUGE frappe faible ET MARQUE DE SCOTCH
PEU VISIBLE SUR 4 CM (PAGE où EST INDIQUE LE DESTINATAIRE/ VOIR SCANS)
+ FEUILLET séparé UNE PAGE in ‘4
AVEC SIGNATURE RECU DETAILLE pour le receveur de la Marque de fers
DOCUMENT RARE ET EN BONNE CONDITION
RARE LETTRE
ANCIEN REGIME RECEVEUR DE LA MARQUE DES FERS
IMPOT / FERMES GENERALES / RECEVEUR
DE LAMARTINIERE LE HAVRE
VOIR SCANS
VOIR HISTORIQUE
HISTORIQUE
MARQUE DES FERS
FERME GENERALE / JURIDICTION / IMPOTS
SOURCES
https://www.gennievre.net/wiki/index.php/La_juridiction_de_la_marque_des_fers
La juridiction de la marque des fers
Retour La Métallurgie du Nivernais
- En raison de l'importance industrielle du Nivernais, la ville de Nevers est à la fin de l'ancien régime le siège d'une Juridiction de la marque des fers. Le département de Nevers comprend le Nivernais, le Bourbonnais et le Berry.
- Cette juridiction intervient d'abord dans les procès relatifs au paiement des divers droits qui grèvent la métallurgie, et poursuit les industriels qui essaient de tromper le fisc. Mais son action est beaucoup plus générale. Son rôle avec les industries métallurgiques est le même que celui de la juridiction consulaire avec les autres branches du commerce et de l'industrie. Elle doit résoudre tous les conflits que les maîtres de forges peuvent avoir avec leur personnelle ou leurs voisins. Au 18e siècle, Babeau de la Chaussade est constamment en procès avec tous ses voisins, en particulier les Berthier de Bizy, quelquefois même avec les évêques de Nevers, seigneurs de Prémery.
- Les causes de querelles varient à l'infini. L'exploitation de la mine et de la castine soulève toutes sortes de difficultés. Certains maîtres de forges vont chercher le minerai dans les terres de leurs collègues ou s'installent dans les découverts qu'ils ont préparés. Plus souvent encore, ils ne paient pas les justes indemnités exigées par la loi, et même quand ils acquittent les droits de chaque tonneau de mine, ils ne sont pas toujours d'accord avec les règlement, car ils bouleversent les bois, coupent les arbres et ne prennent pas la peine de combler leurs fosses. Il n'est donc pas étonnant que certains propriétaires, même quand ils n'ont pas d'usine à leur compte, refusent de céder leur minerai, excitent et soulèvent les paysans contre les tireurs de mine.
- Une autre question difficile est celle de l'avalage. Quand il se fait en riot, si des barrages ne sont pas établis, la boue entrainée par les eaux se dépose en aval. Or, comme les forges et fourneaux sont toujours établis dans les vallées à peu de distance les uns des autres, les lavoirs du fourneau qui est en amont comblent les biefs des usines situées plus bas, ce qui peut en été provoques des chômages. Quand ces incidents se produisent, les industriels menacés font appel à des experts et à des arpenteurs. Les biefs sont vidés, l'origine de la vase déterminée, et les industriels coupables condamnés à participer en totalité ou en partie au curage des bassins. D'ailleurs en dépit de toutes les précautions, le comblement des biefs et ruisseaux et inévitable au bout de quelques années. Dans une même vallée, le curage se fait alors à frais communs. Cette question des eaux peut avoir une importance encore plus générale. Certains maîtres de forges cherchent à couper ou à détourner les eaux de leurs voisins et concurrents, ce qui supprime toute force motrice et arrête tout travail.
- Les ouvriers ne tiennent pas toujours leurs engagements. Mineurs et charbonniers laissent chômer forges et fourneaux : les juges les rappellent à leur devoir et, quand ils sont solvables, leur infligent des amendes proportionnelles aux chômages qu'ils ont provoqués. Avec les charretiers, les conflits sont incessants. D'abords en raison même de leurs travaux ces ouvriers provoquent des difficultés avec les paroisses et les laboureurs. Ils défoncent les chemins, traversant et endommagent les terres cultivées. Mais surtout, ces parias se fatiguent d'être exploités par les maître de forges. Ils refusent de travailler ou prennent la fuite. Alors les juges interviennent. Quand les voituriers essaient de rompre leurs contrats, ils doivent reprendre immédiatement le travail. Quans les conventions ont pris fin, ils doivent rembourses ou restituer l'argent et les attelages qu'ils ont reçus, ce qui est encore une autre manière de les maintenir dans l'esclavage. La conclusion ordinaire est toujours la même. Ils sont condamnés à voiturer sans discontinuation les mines ou charbons, leurs escapades n'ayant pas d'autre résultat que d'accroître leur déficit, car les industriels se font octroyer des dommages-intérêts. Avec les ouvriers de métier des incidents analogues se produisent. Certains forgerons partent sans congé régulier en emportant leur mobilier. Les usines se disputent les bons affineurs et marteleurs, et leur font des conditions avantageuses. Nombreux sont les jugements qui ordonnent à ces ouvriers déserteurs de réintégrer leur forge, et poursuivent avec eux les industriels qui les ont débauchés.
- Les salaires semblent moins discutés qu'au début 1900. Toutefois, certains maîtres de forges n'arrivent pas à payer leurs ouvriers, ou ceux-ci ne se contentent pas des salaires qui leur ont été promis. Des coalitions et des grèves se produisent, accompagnées de violences, car des vagabonds sont toujours mêlés au personnel des usines. Enfin les difficultés avec les clercs ou comptables ne sont pas rares. L'exploitation de la moindre forge détermine une comptabilité compliquée, tous les ouvriers ou manœuvres étant payés à la tâche plutôt qu'à la journée. Il faut établir en détail ce que les mineurs, charbonniers et charretiers ont amené, ce que les ouvriers de métier ont produit et les avances qui ont été faites à chacun. Les comptes de quinzaine doivent être souvent portés devant les juges, afin de vérifier la gestion des clercs et caissiers.
- D'après l'Almanach de Nevers en 1789, le sieur Lévêque est juge à la juridiction de la marque des fers; Blandin de Vignaux est procureur du roi, Riffé substitut, le manufacturier de faïence Gounot greffier en cher, le notaire Pannecet commis-greffier, Thonnelier de Marigny inspecteur et receveur général, Chevreau receveur général des droits. Tous les procureurs de al ville de Nevers sont admis devant la juridiction. Le sieur Leblanc l'aîné est chargé des affaires de la ferme. Messieurs de la Juridiction de la Marque des fers tiennent bureau le lundi et le jeudi matin. A la Marque des fers est annexée aussi à cette époque la Justice royale de Guérigny, Médine les Nevers et dépendances.
VOIR AUSSI
https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33707496n
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Ferme générale (France) Voir les notices liées en tant qu'auteur
Titre conventionnel : [Acte. 1724-09-05. Paris]
Titre(s) : Délibération de MM. les fermiers généraux qui fixe le temps pour la reddition des comptes des aides, formule, marque d'or et d'argent et marque des fers [Texte imprimé]
Publication : Paris : P. Prault, 1742
Description matérielle : 4°
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33707496n
Notice n° : FRBNF33707496
VOIR AUSSI
ARCHIVES DE L'ADMINISTRATION DES FERMES
https://www.archivesnationales.culture.gouv.fr › pdf
PDF
151 pages
Arrêts du Conseil rendus sur appel des cours des Aides et Parlements en
matière d’exemption de droits, droit sur les boissons, droits d’entrée,
inspecteurs aux boucheries, papiers et cartons, papier timbré, droit de visite
chez les orfèvres, marque des fers, abonnement des droits sur les cuirs en
Navarre, distraction de ressort en Poitou pour la marque des fers, droits
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