1828 NAVIGATION ACTE DE FRANCISATION ET DE VENTE NAVIRE L’Armoricain Port de Morlaix 2 signatures maçonniques

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1828 /ACTE DE FRANCISATION D UN NAVIRE dénommé "L'Armoricain" VOIR DESCRIPTION

DESCRIPTION
ANNEE 1828
FORMAT A4
FEULLE DOUBLE
DOCUMENT COMPLET ET SIGNE
SUR 4 PAGES AVEC PLUSIEURS SERIES DE SIGNATURES
DONT 2 signatures maçonniques
AVEC LA PARTICIPATION DE JEAN BAPTISTE MENARD COURTIER MARITIME A BORDEAUX
DOCUMENT OFFICIEL AVEC SIGNATURES / CACHET FISCAL ET MENTION D ENREGISTREMENT
==================èEN BONNE CONDITION ET TRES FRAIS

SUR 4 PAGES
ACTE DE FRANCISATION / DESCRIPTIF
ET DETENTION DU NAVIRE EN 32/ 32 èmes avec les noms des propriétaires
SUIVI D UN PREMIER et D' UN DEUXIEME ENDOSSEMENT
MODIFIANT LA REPARTITION DES PARTS
SUIVI DE L’ACTE DE VENTE DU NAVIRE PAR LEROUX CAPITAINE
A Mr BOURDOULOUS

DOCUMENT RARE EN BONNE CONDITION
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Tout litige concernant les achats Delcampe sera de la compétence exclusive des tribunaux de Tours (Indre et Loire) en France.

En cas de contradiction entre les clauses de la Charte Delcampe et les dispositions générales et/ou particulières des présentes condions de vente, les dispositions générales et particulières des présentes conditions de vente (mentions légales et conditions particulières) prévaudront sur celles de la Charte Delcampe.
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N'hésitez pas à me contacter avant toute enchère si nécessaire.
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Surname:
L.T.C.
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- French
Business address:

L.T.C.
18 RUE DU COMMERCE
37510 BALLAN MIRE
France

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