1738 NOBLESSE SAVOIE SENAT COMMUNE BLOYE LAMBERT DE ROCHETTE BARON DE SALLAGINE CONTRE FRANCOISE DE REGARD

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1738 NOBLESSE SAVOIE COMMUNE DE BLOYE /
COMPARUTION DEVANT LE SENAT DE LA SAVOIE POUR LITIGE

===> VOIR HISTORIQUE CI APRES "DESCRIPTION"

DESCRIPTION
Année:1738
FORMAT PLIE 27 CM X 17 CM
EN FAIT 2 FEUILLES DE 27 CM X 34 CM RELIEES ENTRE ELLES PAR UN RUBAN ET UN SCEAU A SEC
DOCUMENT EN BONNE CONDITON ET TRES FRAIS
procédure saisie contre François Lambert de Rochette, Baron de Salagines (plus tard émigré, biens confisqués),
par
Françoise de Regard de Disonche, fille de Catherine Vuillet de la saunière, veuve de Gaspard Reveyron, sénateur de Chambéry.
Dette familiale de 3 500 florins depuis 1685.
Doc 4 feuilles papier timbre de 12 deniers
3 Cachets de timbre et un cachet sec
GENEALOGIE
VOIR SCANS
VOIR HISTORIQUE
HISTORIQUE
SOURCES
A Bloye, autrefois: monographie d'une paroisse et commune de ...
GOOGLE BOOKS
2006 - ‎Bloye (France)
... étrangers (c'est-à-dire ceux qui ne sont pas nés à Bloye) et le total à païer pour chacun; L'état commence par Mr le baron de Sallagine François de Rochette, ...
RELEVES COLLABORATIFS HAUTE SAVOIE

GENEANT ORG ARCHIVES
... de Chambéry - Lieutenant du Régiment de Monferrat, TOUR DE ROCHETTE (DE) ... fils de noble François DETOURS baron de Sallagine - habitant Rumilly ...

GENEANET ORG ARCHIVES
... fils de noble Lamber ROCHETTE (DE) Baron de Salagine, ROCHETTE (DE) ... Baronne de Sallagine, Le prénom de la marraine n'est pas indiqué sur l'acte.

[ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA SAVOIE
SAVOIE ARCHIVES
de REGARD de DISONCHE. Époux : Victor ...... Époux : spectable Gaspard DIDIER. époux juge mage honoraire. 09/05/ ...... Épouse : feu Catherine REVEYRON.VOIR AUSSI

cote et folio

NOM

prénom

N/E

Sexe

fils ou fille de

conjoint

profession statut titre

lieu (naissance et/ou habitation)

remarques

lieu decès

âge decès

date décès

date de dépôt ou ouverture

demandeur

sources_compl

2B 3762 folio 85

REVEYRON

Catherine

Gaspard REVEYRON et de Françoise de REGARD de VARS de DISONCHE

Époux : Pierre Antoine CHOLLET du BOURGET.

1754

Gaspard REVEYRON et de Françoise de REGARD de VARS de DISONCHE

Époux : Pierre Antoine CHOLLET du BOURGET.

1754

FLLLE OU FILS DE conjoint Décès

Gaspard REVEYRON et de Françoise de REGARD de VARS de DISONCHE

Époux : Pierre Antoine CHOLLET du BOURGET.

1754

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Tout litige concernant les achats Delcampe sera de la compétence exclusive des tribunaux de Tours (Indre et Loire) en France.

En cas de contradiction entre les clauses de la Charte Delcampe et les dispositions générales et/ou particulières des présentes condions de vente, les dispositions générales et particulières des présentes conditions de vente (mentions légales et conditions particulières) prévaudront sur celles de la Charte Delcampe.
En cas de traduction sous quelque forme que ce soit des présentes conditions, seul le texte en langue française fera foi.

N'hésitez pas à me contacter avant toute enchère si nécessaire.
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Surname:
L.T.C.
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Language spoken:
- French
Business address:

L.T.C.
18 RUE DU COMMERCE
37510 BALLAN MIRE
France

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