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ANCIEN REGIME RECU IMPOT DU VINGTIEME 1781 ELECTION DE MOULIN PAROISSE DE BILLERON (?) B.E. V. SCANS

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ANCIEN REGIME / IMPORT DU VINGTIEMME / SIGNATURE DU RECEVEUR DES FINANCES
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DESCRIPTION
ANNEE 1781
FORMAT 16 CM X 20.5 CM
A ETE PLI
AVEC SIGNATURE
DOCUMENT EN BONNE CONDITION ET TRES FRAIS

SUPERBE SIGNATURE
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Tout litige concernant les achats Delcampe sera de la compétence exclusive des tribunaux de Tours (Indre et Loire) en France.

En cas de contradiction entre les clauses de la Charte Delcampe et les dispositions générales et/ou particulières des présentes condions de vente, les dispositions générales et particulières des présentes conditions de vente (mentions légales et conditions particulières) prévaudront sur celles de la Charte Delcampe.
En cas de traduction sous quelque forme que ce soit des présentes conditions, seul le texte en langue française fera foi.

N'hésitez pas à me contacter avant toute enchère si nécessaire.
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L.T.C.
18 RUE DU COMMERCE
37510 BALLAN MIRE
France

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