1905 Salins (Seine et Marne) ECHANGE DE TERRES Cathcart de Trafford & de Stacpoole de Londres et Consorts Lafièvre

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échange de terres Seine et Marne Salins 2 époux Londres
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DESCRIPTON
année 1905 (au crayon sur le document)
sur papier avec filigrane
4 pages
signature en dernière page
document en bonne condition et tres frais

echange de terres Commune de Salins
voir détaildes parcelles sur l'acte
acte sous seings privés
époux de Londres
Galfrid Aloysius Cathcart de Trafford

et
Cecile Elizabeth Margaret de Stacpoole
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Tout litige concernant les achats Delcampe sera de la compétence exclusive des tribunaux de Tours (Indre et Loire) en France.

En cas de contradiction entre les clauses de la Charte Delcampe et les dispositions générales et/ou particulières des présentes condions de vente, les dispositions générales et particulières des présentes conditions de vente (mentions légales et conditions particulières) prévaudront sur celles de la Charte Delcampe.
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N'hésitez pas à me contacter avant toute enchère si nécessaire.
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Seller

Surname:
L.T.C.
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Language spoken:
- French
Business address:

L.T.C.
18 RUE DU COMMERCE
37510 BALLAN MIRE
France

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