1828 HISTOIRE ACHATS MOULIN A HUILE + MAISON REMPARTS FORTIFICATIONS DIRECTION DE PERPIGNAN "PORTE SAINT MARTIN" VOIR H

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1828 / FORTIFICATIONS REMPARTS PERPIGNAN PORTE ST MARTIN
VOIR "HISTORIQUE " CI APRES LE § "DESCRIPTION"

DESCRIPTION
ANNEE 1828
FORMAT 20.5 CM X30.5 CM
A ETE PLIE
LTTRE SIGNEE
CACHET SOUS INTENDANT SAINT MARTIN à Perpignan
LETTRE DE TOULOUSE
INTENDANT MILITAIRE Cazac au Sous intendant Saint Martin
DOCUMENT EN BONNE CONDITION ET TRES FRAIS

DIRECTEUR DES FORTIFICATIONS DE la Porte ST MARIN A PERPIGNAN
ACCORD POUR ACHAT D UNE USINE /MOULIN A HUILE
ET PETITE MAISON à la Porte St Marin à Perpignan
ETC
VOIR SCANS
VOIR HISTORIQUE SUR PERPIGNAN
SOURCES

E. HISTORIQUE ET ÉVOLUTION URBAINE - Mairie de Perpignan
https://www.mairie-perpignan.fr › docs › user1

A proximité de la porte Saint-Martin, le mode défensif avec tour-porte et tour ouverte à la ... mas, des moulins à huile, des tanneries et l'usine à gaz.
70 pages

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Tout litige concernant les achats Delcampe sera de la compétence exclusive des tribunaux de Tours (Indre et Loire) en France.

En cas de contradiction entre les clauses de la Charte Delcampe et les dispositions générales et/ou particulières des présentes condions de vente, les dispositions générales et particulières des présentes conditions de vente (mentions légales et conditions particulières) prévaudront sur celles de la Charte Delcampe.
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N'hésitez pas à me contacter avant toute enchère si nécessaire.
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L.T.C.
18 RUE DU COMMERCE
37510 BALLAN MIRE
France

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