1824 ENTETE PARIS MINISTERE DES FINANCES sign. pour Mr le Procureur du Roi Toulouse Haute Garonne

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rare entete ministere des finances paris 1823
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ANNEE 1823
FORMAT in-4°
A ETE PLIEEFEUILLE DOUBLE SIGNATURE
MARQUE POSTALE Mtre des Finances et CACHET ROND FLEURS DE LYS

DOCUMENT EN BONNE CONDITION ET TRES FRAIS

ENTETE RARE DU MINISTERE DES FINANCES
LEPREMIERS COMMIS DES FINANCES DIRECTEUR DE LA DETTE INSCRITE CHEVALIER DE L’ORDRE ROYAL DE LA LEGION D' HONNEUR
SIGNATURE "Changarnit" (?)

2 autres signatures et mention manuscrite au dos

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Tout litige concernant les achats Delcampe sera de la compétence exclusive des tribunaux de Tours (Indre et Loire) en France.

En cas de contradiction entre les clauses de la Charte Delcampe et les dispositions générales et/ou particulières des présentes condions de vente, les dispositions générales et particulières des présentes conditions de vente (mentions légales et conditions particulières) prévaudront sur celles de la Charte Delcampe.
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N'hésitez pas à me contacter avant toute enchère si nécessaire.
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L.T.C.
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L.T.C.
18 RUE DU COMMERCE
37510 BALLAN MIRE
France

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