1814 ENTETE DOUANES IMPERIALES (rayé) Paris pour Bordeaux Clossmann TAXE SUR SUCRE NAVIRE AMERICAIN DROITS DE DOUANE

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DOUANES/ CALCUL DES DROITS/ SUCRE / NAVIRE AMERICAIN/ MARCHANDISES "EN DOUANE"/
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DESCRIPTION
ANNEE 1814
FORMAT in4
FEUILLE DOUBLE
LETTRE COMPLETE ET SIGNEE/ TEXTE SUR 2 PAGES
ENTETE DOUANES IMPERIALES (mot rayé)

MARQUE POSTALE P PAYE PARIS et « Directeur xxx des Douanes »

DOCUMENT EN BONNE CONDITION ET TRES FRAIS

TEXTE INTERSSANT
NEGOCE AVECL AMERIQUE
SUCRE RESTE EN DOUANES /
PROVENANT D UN NAVIRE AMERICAIN
…..
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Tout litige concernant les achats Delcampe sera de la compétence exclusive des tribunaux de Tours (Indre et Loire) en France.

En cas de contradiction entre les clauses de la Charte Delcampe et les dispositions générales et/ou particulières des présentes condions de vente, les dispositions générales et particulières des présentes conditions de vente (mentions légales et conditions particulières) prévaudront sur celles de la Charte Delcampe.
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N'hésitez pas à me contacter avant toute enchère si nécessaire.
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L.T.C.
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Business address:

L.T.C.
18 RUE DU COMMERCE
37510 BALLAN MIRE
France

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