1801 REVOLUTION FINANCE LETTRE D’AFFAIRES GENEALOGIE NOBLESSE Paris =>Mr (Tocquiny de ) Villanceaux à Montfort L'Amaury

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L.A.C. 1801

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DESCRIPTION
ANNEE 1801
Le 10 Thermidor An IX correspond au 29 Juillet 1801
FORMAT in 4°
FEUIILLE DOUBLE
LETTRE COMPLETE ET SIGNEE
MARQUE POSTALE « P » pour Paris
DOCUMENT ENETAT COURANT
TEXTE INTERESSANT
COSNEQUENCES DE LA REVOLUTION/ ASPECTS FINANCIERS « BONS » de l’an 7 et de l'an 8
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Le document sera retourné obligatoirement en lettre recommandée sous protection cartonnée suffisante et devra n'avoir subi aucune altération par rapport à l'état dans lequel il aura été envoyé à l'acheteur.
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Tout litige concernant les achats Delcampe sera de la compétence exclusive des tribunaux de Tours (Indre et Loire) en France.

En cas de contradiction entre les clauses de la Charte Delcampe et les dispositions générales et/ou particulières des présentes condions de vente, les dispositions générales et particulières des présentes conditions de vente (mentions légales et conditions particulières) prévaudront sur celles de la Charte Delcampe.
En cas de traduction sous quelque forme que ce soit des présentes conditions, seul le texte en langue française fera foi.

N'hésitez pas à me contacter avant toute enchère si nécessaire.
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L.T.C.
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- French
Business address:

L.T.C.
18 RUE DU COMMERCE
37510 BALLAN MIRE
France

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