1800 LETTRE sign. "D'Armaillé" ADJUDICATION DE BOIS MAINE ET LOIRE HOMME ruiné MINISTRES FAMINE REVOLUTION ETC

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ANNEE 1800
FORMATA4
MARQUE POSTALE « P » pour PARIS
DOCUMENT EN BONNE CONDITON ET TRES FRAIS
LETTRE ADRESSEE AMR PAILARD DUCLERE LAVAL
FORGES DE PORT BRILLET
TEXTE SUR LE DISFONCTIONNEMENT DES ADJUDICATIONS DE BOIS
ET LA SITUATION POLITIQUE
«« …/… Le ministre des finances, celui de la justice aucun ministre ne donnnent de farine. Le Gouvernement s’en rapporte à la Justice et à l’équité des préfets aussi la marche n’est pas égale…./…. »
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Tout litige concernant les achats Delcampe sera de la compétence exclusive des tribunaux de Tours (Indre et Loire) en France.

En cas de contradiction entre les clauses de la Charte Delcampe et les dispositions générales et/ou particulières des présentes condions de vente, les dispositions générales et particulières des présentes conditions de vente (mentions légales et conditions particulières) prévaudront sur celles de la Charte Delcampe.
En cas de traduction sous quelque forme que ce soit des présentes conditions, seul le texte en langue française fera foi.

N'hésitez pas à me contacter avant toute enchère si nécessaire.
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L.T.C.
18 RUE DU COMMERCE
37510 BALLAN MIRE
France

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