1785 ORDONNANCE REGLEMENTATION CORPORATION VOITURIERS PAR EAU SEINE OISE ET SEINE PARIS APPROVISIONNEMENT B.E.V.SCANS

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TRES INTERESSANT ORDONNANCE SUR
L 'APPROVISIONNEMENT EN BOIS DE PARIS ET SES ENVIRONS
VOIR "HISTORIQUE " CI APRES le § DESCRIPTION

MOTS CLES
ANCIEN REGIME CORPORATIONS PREVOT ECHEVINS 1785 CHEVAUX METIERS CHARTIERS VOITURIERS MARINIERS PARIS VOITURIERS PAR EAU RIVIERES AISNE OISE ET SEINE
DESCRIPTION
ANNEE 1785
FORMAT 20 CM X 24.5 CM
8 PAGES TENUES PAR UN PETIT FIL DE RELIURE / CE NE SONT PAS DES FEUILLES DELIASSEES D’ UN OUVRAGE !!
A ETE PLIEE
IMPRIMERIE à Paris de LOTTIN l’ainé & de LOTTIN de S. Germain
DOCUMENT EN BONNE CONDITION ET TRES FRAIS

TEXTE INTERESSANT
CONCERNE LA REGLEMENTATION DES CHARTIERS OCCUPES SUR LES RIVIERES D AISNE OISE ET SEINE
SOIT AU REMONTAGE OU A L AVALAGE DES BATEAUX
DENREES DE PREMIRE NECESSITE / BOIS
CHEVAUX / FOURNITURES/ PRIX DE LA COURSE
CHEVAUX DE RENFORTS AUX PONT DU PECQ / PERTHUIS DE LA MORUE/ A S. DENYS / S. CLOUD/ ETC
AUTORISATION DE SE SERVIR DE CHEVAUX DE RHUM [sic] / lire « CHEVAUX DE RHUN »
ETC
NOM DES SIGNATAIRES VEYTARD/ BLAINVILLE
SOUS L’AUT0RITE DU PREVOT DE L’EPOQUE Louis Le Pelletier
Louis Le Peletier de Morfontaine (1784-28 avril 1789)
Prévot de 1784 à 1789
RARE ET TRES INTERESSANT !!!
SUPERBE VIGNETTE DE LA VILLE DE PARIS
==è HISTORIQUE
VOIR
PREVOT DES MARCHANDS DE PARIS
sous WIKIPEDIA
https://fr.wikipedia.org/wiki/Pr%C3%A9v%C3%B4t_des_marchands_de_Pa
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Tout litige concernant les achats Delcampe sera de la compétence exclusive des tribunaux de Tours (Indre et Loire) en France.

En cas de contradiction entre les clauses de la Charte Delcampe et les dispositions générales et/ou particulières des présentes condions de vente, les dispositions générales et particulières des présentes conditions de vente (mentions légales et conditions particulières) prévaudront sur celles de la Charte Delcampe.
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