1678 Commune de Melay Saône & Loire Généralité de Bourgogne Bresse Bugey CONVENTION notariée CHARPENTIERS DE BATEAUX

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1678 / CONVENTION NOTARIEE / CONSTRUCTION DE NAVIRE/

VOIR HISTORIQUE CI APRES LE § DESCRIPTION

DESCRIPTION
ANNEE 1678
FORMAT 18 CM X25.5 CM
FEUILLE DOUBLE
A ETE PLIEE
AVEC SIGNATURE
TEXTE INTERESSANT

1678 Règne de Louis XIV

Acte devant notaire Royal fixant les termes d´une convention de collaboration pour six mois entre deux "Charpentiers de Batteaux" du village de Melay (Saône et Loire).

Il y est stipulé que chaque thoue (toue= barque à fond plat) de 6 pieds sera payée 3 livres et dix sols, chaque thoue de 10 pieds, quinze livres et dix sols, etc ...

Suivent les détails concernant la fourniture des bois, "cloux" et le lieu de mise à disposition au village des Brenons ...

Cachet Généralite de Bourgogne, Bresse & Bugey N° 71

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Tout litige concernant les achats Delcampe sera de la compétence exclusive des tribunaux de Tours (Indre et Loire) en France.

En cas de contradiction entre les clauses de la Charte Delcampe et les dispositions générales et/ou particulières des présentes condions de vente, les dispositions générales et particulières des présentes conditions de vente (mentions légales et conditions particulières) prévaudront sur celles de la Charte Delcampe.
En cas de traduction sous quelque forme que ce soit des présentes conditions, seul le texte en langue française fera foi.

N'hésitez pas à me contacter avant toute enchère si nécessaire.
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L.T.C.
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18 RUE DU COMMERCE
37510 BALLAN MIRE
France

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