REVOLUTION 1792 LOI REMPLACEMENT COOPTATION DANS LES DIRECTOIRES DE DEPARTEMENT SUITE A MORT

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REVOLUTION / COOPTATION DANS LES DIRECTOIRES POUR REMPLACER LES DECES ...... par MORT NATURELLE ET AUSSI ENSUITE ...... PAR MISE EN OEUVRE DE LA GUILLOTINE

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ANNEE 1791
FORMAT IN-4°
A ETE PLIE
FEUILLE RECTO VERSO
IMPRIMERIE DE LA COTE D OR
SIGNATURE pour certifié conforme
DOCUMENT EN BONNE CONDITION ET TRES FRAIS
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Le document sera retourné obligatoirement en lettre recommandée sous protection cartonnée suffisante et devra n'avoir subi aucune altération par rapport à l'état dans lequel il aura été envoyé à l'acheteur.
Tout document en retour voyage aux risques de l'acheteur et la mise en oeuvre du droit de retour par l'acheteur implique que le document ait été reçu en retour par le vendeur dans l'état où il a été envoyé sans aucune détérioration ou altération quelles qu'elles soient.

Tout litige concernant les achats Delcampe sera de la compétence exclusive des tribunaux de Tours (Indre et Loire) en France.

En cas de contradiction entre les clauses de la Charte Delcampe et les dispositions générales et/ou particulières des présentes condions de vente, les dispositions générales et particulières des présentes conditions de vente (mentions légales et conditions particulières) prévaudront sur celles de la Charte Delcampe.
En cas de traduction sous quelque forme que ce soit des présentes conditions, seul le texte en langue française fera foi.

N'hésitez pas à me contacter avant toute enchère si nécessaire.
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- French
Business address:

L.T.C.
18 RUE DU COMMERCE
37510 BALLAN MIRE
France

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