REVOLUTION 1791 LOI RELATIVE A L IMPORTATION DU TABAC B.E VOIR SCANS+HISTORIQUE

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Item n°1455210073
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ANNEE 1791
FORMAT in-4
UNE FEUILLE RECTO VERSO
IMPRIMERIE DE CAPEL à DIJON
AVEC SIGNATURE (S)

Document ayant fait l'objet d'une reliure à la ficelle (absente) d'où les trous dans le papier en marge du texte.
DOCUMENT EN BONNE CONDITON ET TRES FRAIS

RARE TEXTE SUR LES RESTRICTIONS DE L IMPORTATION DU TABAC
DECRET VENANT JUSTE APRES CELUI DU 24 FEVRIER AUTORISANT LA LIBRE CULTURE DU TABAC EN FRANCE
SAUF ETATS UNIS / COLONIES ESPAGNOLES/ RUSSIE/ ET DU LEVANT

VOIR SCANS
VOIR HISTORIQUE
HISTORIQUE
SOURCES
https://fr.wikipedia.org/wiki/Ferme_du_tabac
EXTRAIT
Fin du monopole à la Révolution[modifier | modifier le code]
L’Assemblée nationale décréta, le 24 février 1791, « qu’il serait libre à toute personne de cultiver, fabriquer et débiter du tabac dans le royaume ; que l’importation du tabac étranger fabriqué continuerait à être prohibée, et que le tabac étranger en feuilles pourrait être importé moyennant une taxe de 25 livres par quintal, réduite aux 3/4 pour les navires français qui importeraient directement du tabac d’Amérique1.»

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Tout document en retour voyage aux risques de l'acheteur et la mise en oeuvre du droit de retour par l'acheteur implique que le document ait été reçu en retour par le vendeur dans l'état où il a été envoyé sans aucune détérioration ou altération quelles qu'elles soient.

Tout litige concernant les achats Delcampe sera de la compétence exclusive des tribunaux de Tours (Indre et Loire) en France.

En cas de contradiction entre les clauses de la Charte Delcampe et les dispositions générales et/ou particulières des présentes condions de vente, les dispositions générales et particulières des présentes conditions de vente (mentions légales et conditions particulières) prévaudront sur celles de la Charte Delcampe.
En cas de traduction sous quelque forme que ce soit des présentes conditions, seul le texte en langue française fera foi.

N'hésitez pas à me contacter avant toute enchère si nécessaire.
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Seller

Surname:
L.T.C.
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Language spoken:
- French
Business address:

L.T.C.
18 RUE DU COMMERCE
37510 BALLAN MIRE
France

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