1795 LOI DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE 2 sign. imprimés Symbole maçonnique PARIS IMPRIMERIE NATIONALE des LOIS

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ANNEE1795
DOCUMENT ORIGINAL
imprimé par l’Imprimerie Nationale des Lis à Paris
2sign. imprimées en fin de document
Le 8 Pluviôse An III correspond au 27 Janvier 1795
FORMAT A5
16 PAGES
DOCUMENT COMPLET / BON ETAT D USAGE/
PAS DE TROUS D ARCHIVAGE / VOIR SCANS
                                                                                        DOCUMENT TRES FRAIS

SCEAU DE LA REPUBLIQUE ET SIGNE
                               LES MEMBRES DE L´ AGENCE DE L´ ENVOI
                                                                              BEMARD ET GRANDVILLE

CONCERNE:

* MISSION COCHON ET RAMEL PRES LES ARMEES EN HOLLANDE
SERVICE DE GARDE NATIONALE
ENVOI ENMISSION LE TOURNEUR PRES L ARMEE NAVALE DE LA MEDITERRANEE ET ARMEE D ITALIE
MONTS DE PIETE

TITULAIRES D OFFICES DE GAGISTES ET PENSIONNAIRES LISTE CIVILE
CONFISCATION ET SEQUESTRE DES BIENS

COMPTABLES CI DEVANT PAYEURS DE RENTES
* SOLDE DES MILITAIRES
* REPRESENTANT MAZADE EN MISSON MOSELLE ET MEURTHE
* REPRESENTANT BERNIER EURE ET EURE ET LOIRE
* REORGANISTAION DE LA COMMISSION DE SANTE / NOMINATION
* REQUISITIONS EN GRAINS
* REPRESENTANT PEPIN DANS LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE MARNE
* ISOARD DEPARTEMENTS HAUTES ET BASSES PYRENEES
* REGLEMENT EMISSION FONDS ARGENT ASSIGNATS
* DISPOSITIONS PENALES/ REBELLION DE LA VILLE DE LYON

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Tout litige concernant les achats Delcampe sera de la compétence exclusive des tribunaux de Tours (Indre et Loire) en France.

En cas de contradiction entre les clauses de la Charte Delcampe et les dispositions générales et/ou particulières des présentes condions de vente, les dispositions générales et particulières des présentes conditions de vente (mentions légales et conditions particulières) prévaudront sur celles de la Charte Delcampe.
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L.T.C.
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- French
Business address:

L.T.C.
18 RUE DU COMMERCE
37510 BALLAN MIRE
France

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