1795 LOI DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE 2 sign. « DUMONT » ET « CHAUBE » SYMBOLE maçonnique PARIS imprimé à Paris Origina

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ANNEE 1795
DOCUMENT ORIGINAL
du 13 Pluviôse An III correspond au 1 Février 1795
au 24 Pluviôse An III correspond au 12 Février 1795
FORMAT A5
8 PAGES
DOCUMENT COMPLET / BON ETAT D USAGE
PAS DE TROUS D ARCHIVAGE / VOIR SCANS
INFIMES PETITES TRACES DE MOUILLURES

SCEAU DE LA REPUBLIQUE ET SIGNE
LES MEMBRES DE L AGENCE DE L' ENVOI DES LOIS
DUMONT ET CHAUBE

CONCERNE:

* PENSIONS ALIMENTAIRES
* ARMEE DES PYRENEES
* TRAITE AVEC LE MINISTRE DE TOSCANE
* MOTU PROPRIO DU GRAND DUC DE TOSCANE

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Tout litige concernant les achats Delcampe sera de la compétence exclusive des tribunaux de Tours (Indre et Loire) en France.

En cas de contradiction entre les clauses de la Charte Delcampe et les dispositions générales et/ou particulières des présentes condions de vente, les dispositions générales et particulières des présentes conditions de vente (mentions légales et conditions particulières) prévaudront sur celles de la Charte Delcampe.
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N'hésitez pas à me contacter avant toute enchère si nécessaire.
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- French
Business address:

L.T.C.
18 RUE DU COMMERCE
37510 BALLAN MIRE
France

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