1792 REVOLUTION NATION GUERRE ET PAIX TROUPES DE LIGNE ENGAGEES POUR LA LIBERTE "CITOYEN ACTIF" B.E.V.SCANS

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1792/

REVOLUTION / RECONNAISSANCE APPORTEE
AUX CITOYENS
QUI DEFENDENT OU ONT DEFENDU LA PATRIE

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DESCRIPTION

ANNEE 1790 FORMAT in-4 FEUILLE DOUBLE A ETE PLIE IMPRIMERIE Au Puy Haute Loire FEUILLET SEPAREE/ CE NE SONT PAS DES FEUILLES DELIASSEES D UN RECUEIL DOCUMENT EN CONDITION COURANTE VOIR SCANS

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Tout litige concernant les achats Delcampe sera de la compétence exclusive des tribunaux de Tours (Indre et Loire) en France.

En cas de contradiction entre les clauses de la Charte Delcampe et les dispositions générales et/ou particulières des présentes condions de vente, les dispositions générales et particulières des présentes conditions de vente (mentions légales et conditions particulières) prévaudront sur celles de la Charte Delcampe.
En cas de traduction sous quelque forme que ce soit des présentes conditions, seul le texte en langue française fera foi.

N'hésitez pas à me contacter avant toute enchère si nécessaire.
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