1791 REVOLUTION DE LA QUESTION DU NON PAIEMENT DES ELECTEURS VOIR SCANS+HISTORIQUE

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1791 / LES ELECTEURS NE SERONT PAS PAYES

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DESCRIPTION

ANNEE 1791
FORMAT IN 4
UNE FEUILLE RECTO VERSO

PARIS IMPRIMERIE ROYALE
ET CERTIICATION PAR LE DIRECTOIRE DU PAS DE CALAIS
DOCUMENT EN BONNE CONDITION
VOIR SCANS
VOIR HISTORIQUE
HISTORIQUE
SOURCES

Le temps de l'invention (1789-1799) - Histoire - Assemblée ...
https://www2.assemblee-nationale.fr › histoire › le-temp...

Presentation de l'Assemblee nationale, du palais Bourbon, de ses membres (deputes), de son fonctionnement et de son actualite : agenda, travaux en cours ...

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Tout litige concernant les achats Delcampe sera de la compétence exclusive des tribunaux de Tours (Indre et Loire) en France.

En cas de contradiction entre les clauses de la Charte Delcampe et les dispositions générales et/ou particulières des présentes condions de vente, les dispositions générales et particulières des présentes conditions de vente (mentions légales et conditions particulières) prévaudront sur celles de la Charte Delcampe.
En cas de traduction sous quelque forme que ce soit des présentes conditions, seul le texte en langue française fera foi.

N'hésitez pas à me contacter avant toute enchère si nécessaire.
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L.T.C.
18 RUE DU COMMERCE
37510 BALLAN MIRE
France

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