1791 REVOLUTION CONDAMNATION TRAITEMENT SALAIRE DES ACCUSATEURS PUBLICS

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circa 1900 / UNE COULEUR AU PLOMB LA CERUSE
INTERDITE AUJOURD'HUI CAR FABRICATION JUGEE DANGEREUSE

REVOLUTION / LE SALAIRE DE LA PEUR ET DE LA TERREUR
MAIS QUEL ETAIT DONC LE SALAIRE DE FOUQUIER TINVILLE ?

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DESCRIPTION

ANNEE 1791
FORMAT in-4 18.5 CM X 23.5 CM
Bandeau gravé
2 PAGES RECTO VERSO
FEUILLE DELIASSEE
=======è IMPRIMERIE ROYALE PARIS
TEXTE INTERESSANT
DEFINIT LES APPOINTEMENTS DES COMMIS GREFFIERS DES ACCUSATEURS PUBLICS DES TRIBUNAUX ET DE CEUX DE DISTRICT
===============================> VOIR SCANS
==================================> VOIR HISTORIQUE
HISTORIQUE
SOURCES

Accusateur public - Wikipédia
https://fr.wikipedia.org › wiki › Accusateur_public
L'accusateur public est institué au cours de la Révolution française par le décrets du 1 décembre 1790 , 16 septembre 1791 , óu 15 décembre 1791 ...

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Tout document en retour voyage aux risques de l'acheteur et la mise en oeuvre du droit de retour par l'acheteur implique que le document ait été reçu en retour par le vendeur dans l'état où il a été envoyé sans aucune détérioration ou altération quelles qu'elles soient.

Tout litige concernant les achats Delcampe sera de la compétence exclusive des tribunaux de Tours (Indre et Loire) en France.

En cas de contradiction entre les clauses de la Charte Delcampe et les dispositions générales et/ou particulières des présentes condions de vente, les dispositions générales et particulières des présentes conditions de vente (mentions légales et conditions particulières) prévaudront sur celles de la Charte Delcampe.
En cas de traduction sous quelque forme que ce soit des présentes conditions, seul le texte en langue française fera foi.

N'hésitez pas à me contacter avant toute enchère si nécessaire.
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L.T.C.
18 RUE DU COMMERCE
37510 BALLAN MIRE
France

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